Consignes de soumission

JurisPONt accueille les contributions juridiques originales d’universitaires, praticiens, chercheurs, doctorants, experts institutionnels et autres auteurs dont les travaux contribuent de manière substantielle au débat juridique.

Les manuscrits peuvent être soumis en anglais ou en français.

Les articles sont publiés dans leur langue d’origine. Leur traduction dans l’autre langue du site n’est pas requise pour la publication.

Formats de publication

Les auteurs peuvent proposer leurs travaux pour les formats suivants :

• Recherche
• Analyses
• Jurisprudence
• Perspectives
• Éclairages
• Veille scientifique

La rédaction peut proposer un autre format lorsque la nature, la longueur ou la structure du manuscrit correspond mieux à une autre rubrique.

Domaines concernés

JurisPONt accueille des travaux portant sur le droit national, comparé, européen et international.

Une attention particulière est accordée :

• aux questions juridiques transfrontières et transnationales ;
• au droit européen et suisse ;
• au droit international public ;
• au droit international privé ;
• à l’intelligence artificielle et à la régulation numérique ;
• aux droits humains ;
• aux organisations internationales ;
• au droit et à la gouvernance du sport ;
• à la régulation financière et économique ;
• au droit comparé ;
• aux domaines réglementaires émergents.

Les contributions relevant d’un autre domaine du droit peuvent également être examinées lorsqu’elles s’inscrivent dans la mission éditoriale générale de la Revue.

Originalité

Les contributions doivent être originales et ne pas contenir de contenu portant atteinte aux droits de tiers.

Les auteurs doivent identifier clairement les citations, sources, données et idées provenant des travaux d’autrui.

Les auteurs doivent informer la rédaction si le manuscrit a déjà été publié, s’il repose substantiellement sur un contenu publié ailleurs ou s’il est simultanément soumis à une autre publication.

Langue

Les manuscrits peuvent être soumis en anglais ou en français.

Les auteurs sont responsables de la qualité linguistique et de l’exactitude juridique du texte soumis.

JurisPONt peut apporter des corrections éditoriales portant sur la langue, la clarté, le style et la cohérence, tout en préservant la substance de l’argumentation de l’auteur.

Fichier du manuscrit

Le manuscrit doit, dans la mesure du possible, être transmis au format DOCX.

Une version PDF peut également être jointe lorsqu’elle est utile pour préserver la mise en page, la pagination, les tableaux ou les notes de bas de page.

Le fichier soumis doit contenir l’intégralité du texte destiné à l’évaluation éditoriale.

Informations demandées lors de la soumission

Le formulaire JurisPONt demande notamment :

• le titre de la contribution ;
• un résumé ;
• la langue ;
• la rubrique ou le domaine proposé ;
• le fichier du manuscrit ;
• une note facultative à la rédaction ;
• une image suggérée facultative.

La rédaction peut adapter avant publication la rubrique définitive, la classification, la présentation du titre, les métadonnées ou d’autres éléments éditoriaux.

Résumé

L’auteur doit fournir un résumé concis présentant le sujet, la principale question juridique et l’argument central de la contribution.

Le résumé doit permettre aux lecteurs et à la rédaction de comprendre rapidement l’intérêt du manuscrit.

Structure et titres

Le manuscrit doit présenter une structure claire et cohérente.

Les titres et sous-titres doivent refléter fidèlement l’organisation de l’argumentation sans être inutilement nombreux.

Sources, références et notes

Les auteurs sont responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité de leurs citations et références.

Les sources doivent être suffisamment précises pour permettre au lecteur d’identifier et de vérifier l’autorité invoquée.

JurisPONt accepte les méthodes de citation appropriées à la matière juridique. La rédaction peut harmoniser la présentation afin d’assurer la cohérence de la Revue.

Des hyperliens peuvent être utilisés pour la législation, la jurisprudence, les documents institutionnels et les autres sources accessibles en ligne lorsque cela est pertinent.

Images

Les auteurs peuvent proposer une image lors de la soumission.

Cette image constitue uniquement une proposition éditoriale et n’est jamais publiée automatiquement.

L’image de couverture définitive est sélectionnée ou approuvée par la rédaction de JurisPONt.

L’auteur qui transmet une image doit s’assurer qu’il dispose du droit de la soumettre à l’examen éditorial.

Outils d’intelligence artificielle

Les auteurs demeurent pleinement responsables de l’originalité, de l’exactitude, du raisonnement juridique, des sources, des citations et de l’intégrité de leur contribution, quels que soient les outils technologiques utilisés lors de sa préparation.

Un système d’intelligence artificielle ne peut être désigné comme auteur.

Lorsqu’une IA générative a été utilisée de manière substantielle dans la préparation d’une contribution, l’auteur doit en faire état lorsque cette utilisation est pertinente pour l’intégrité ou l’évaluation du travail.

Les citations, références, décisions de justice, textes législatifs ou affirmations factuelles générés par une IA ne doivent pas être utilisés sans vérification indépendante par l’auteur.

Conflits d’intérêts

Les auteurs doivent déclarer toute circonstance professionnelle, financière, institutionnelle ou autre susceptible d’être raisonnablement considérée comme pertinente pour l’interprétation ou l’indépendance de leur contribution.

Soumission et évaluation éditoriale

Les manuscrits doivent normalement être soumis par l’intermédiaire du système de soumission en ligne de JurisPONt.

La soumission n’entraîne aucune publication immédiate.

Après soumission, le manuscrit reçoit le statut Submitted / Under Review et demeure privé pendant son examen par la rédaction.

La rédaction peut :

• accepter le manuscrit ;
• demander des révisions ;
• refuser le manuscrit ;
• solliciter, lorsque cela est approprié, l’avis d’un spécialiste ou une évaluation extérieure.

L’acceptation ne vaut pas publication.

Avant toute publication, la rédaction prépare la présentation finale, la classification, les métadonnées, l’image de couverture et la version publique de la contribution.

Seule une décision explicite de publication prise par la rédaction rend l’article public.

Révisions

Lorsqu’une révision est demandée, l’auteur doit répondre avec attention aux observations de la rédaction et transmettre la version révisée par l’intermédiaire de son espace auteur JurisPONt.

L’historique des versions est conservé à des fins éditoriales.

Droit d’auteur et droits de publication

Les auteurs demeurent responsables de vérifier que la publication de leur contribution ne porte pas atteinte au droit d’auteur, à des obligations de confidentialité ou à d’autres droits de tiers.

Les droits et la licence applicables à la publication sur JurisPONt sont régis par les conditions de publication en vigueur au moment de la publication.

Questions

Les questions relatives aux soumissions peuvent être adressées à editorial@jurispont.com.