Politique éditoriale

JurisPONt est une revue juridique internationale indépendante attachée à la rigueur de l’analyse juridique, à l’intégrité éditoriale et à la liberté du débat intellectuel.

Les décisions éditoriales sont fondées sur la qualité et la pertinence des travaux soumis, indépendamment de l’affiliation institutionnelle, du statut professionnel, de la nationalité ou de l’ancienneté académique de l’auteur.

Indépendance éditoriale

JurisPONt exerce son jugement éditorial en toute indépendance.

Les décisions de publication ne sont pas déterminées par des relations commerciales, des partenariats institutionnels ou des intérêts extérieurs.

Les éditeurs et les personnes participant à l’évaluation doivent signaler toute circonstance susceptible de créer un conflit d’intérêts réel ou apparent et s’abstenir de participer à une décision lorsque leur indépendance peut raisonnablement être mise en cause.

Champ éditorial et pertinence

JurisPONt accueille des contributions portant sur le droit national, comparé, européen et international.

Une attention particulière est accordée aux questions juridiques transfrontières, au droit européen et suisse, au droit international public et privé, à l’intelligence artificielle et à la régulation numérique, aux droits humains, aux organisations internationales, au droit du sport ainsi qu’aux autres domaines émergents ou transnationaux.

Les contributions centrées sur un seul ordre juridique peuvent également être retenues lorsqu’elles présentent un intérêt comparatif, conceptuel ou pratique plus large.

Évaluation éditoriale

Les contributions sont notamment appréciées au regard de :

• leur pertinence juridique ;
• la qualité de l’analyse ;
• leur originalité ;
• la clarté de l’argumentation ;
• l’exactitude des sources et références ;
• leur contribution à la doctrine ou à la pratique juridique ;
• leur adéquation avec le format de publication concerné.

La soumission d’un manuscrit ne garantit pas sa publication.

Une contribution peut être acceptée, refusée ou retournée à l’auteur avec une demande de révision.

Processus d’évaluation

Toute soumission fait l’objet d’un premier examen éditorial.

Selon la nature, la longueur et la complexité de la contribution, la rédaction peut solliciter l’avis complémentaire d’une ou plusieurs personnes disposant d’une expertise pertinente.

JurisPONt peut recourir, selon les cas, à une évaluation éditoriale, à une expertise spécialisée ou à une évaluation externe par les pairs. Les modalités de l’évaluation, notamment l’éventuelle anonymisation, le nombre de personnes sollicitées et le calendrier, sont déterminées au cas par cas. L’évaluation en double aveugle n’est pas obligatoire pour toutes les contributions ; aucun nombre fixe d’évaluateurs ni délai fixe de décision n’est garanti.

La forme de l’évaluation peut varier selon le type de publication. Un article de recherche substantiel peut nécessiter un examen plus approfondi qu’un Briefing, une note de jurisprudence ou une Perspective.

Toute publication demeure soumise à l’approbation finale de la rédaction.

L’acceptation d’une contribution ne constitue pas, à elle seule, une publication.

Réexamen des décisions

Les auteurs peuvent demander le réexamen d’une décision éditoriale en écrivant à editorial@jurispont.com, en identifiant la contribution concernée et en exposant les motifs de leur demande, notamment toute préoccupation pertinente d’ordre factuel ou procédural.

La rédaction examine la demande à la lumière des éléments communiqués. Le réexamen ne garantit ni une modification de la décision ni l’acceptation de la contribution pour publication.

Révisions

La rédaction peut demander des modifications substantielles ou techniques avant publication.

L’auteur demeure responsable de l’exactitude de la version révisée et doit veiller à ce que les citations, références et affirmations factuelles soient correctement étayées.

Les modifications éditoriales importantes susceptibles d’affecter le fond de l’argumentation de l’auteur ne doivent pas être introduites à son insu.

Responsabilité des auteurs

Les auteurs sont responsables de l’originalité, de l’exactitude et de l’intégrité de leurs contributions.

Ils doivent veiller au respect des droits des tiers et à la mention appropriée des sources, citations, données et idées empruntées.

Les auteurs doivent signaler toute circonstance susceptible d’influencer raisonnablement l’indépendance ou l’interprétation de leur contribution.

Intervention éditoriale

JurisPONt peut apporter aux contributions acceptées des modifications de langue, de clarté, de structure, de style, de présentation, de métadonnées et de cohérence avec les standards éditoriaux de la Revue.

Ces interventions doivent préserver la substance de l’argumentation de l’auteur.

Corrections et mises à jour

JurisPONt peut corriger après publication des erreurs typographiques, techniques ou factuelles.

Lorsqu’une correction affecte de manière substantielle le sens ou l’interprétation d’une contribution, la version publiée doit indiquer qu’une correction ou une mise à jour a été effectuée.

Les demandes de correction doivent être adressées à editorial@jurispont.com, en précisant la contribution et l’erreur concernées et, dans la mesure du possible, en fournissant les éléments justificatifs utiles.

Dans des circonstances exceptionnelles, JurisPONt peut retirer ou rétracter un contenu lorsque cela est nécessaire pour préserver l’intégrité du registre de publication.

Opinions exprimées

Les opinions exprimées dans les contributions signées appartiennent à leurs auteurs.

Leur publication par JurisPONt n’implique pas l’adhésion de la Revue, de ses éditeurs ou de toute institution à laquelle un contributeur pourrait être rattaché aux conclusions de l’auteur.

JurisPONt a vocation à offrir un espace sérieux d’argumentation, de comparaison et de débat juridiques.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.