Éthique de publication

JurisPONt s’engage à maintenir des standards élevés d’intégrité, d’exactitude et de transparence dans la publication juridique.

Les auteurs, les éditeurs et les contributeurs partagent la responsabilité de préserver la fiabilité du registre de publication.

Originalité et plagiat

Les contributions doivent être originales et ne doivent pas présenter le travail d’autrui comme celui de l’auteur.

Les citations, idées, données, raisonnements juridiques et autres éléments provenant de tiers doivent être correctement attribués.

Le plagiat, notamment la reproduction non attribuée, la paraphrase étroite sans mention de la source ou l’appropriation des idées ou analyses d’autrui, est incompatible avec une publication dans JurisPONt.

Publication antérieure et soumission simultanée

Les auteurs doivent informer la rédaction lorsqu’un manuscrit a déjà été publié, reprend substantiellement un contenu publié ailleurs ou est simultanément examiné par une autre publication.

JurisPONt peut refuser ou interrompre l’examen d’un manuscrit lorsqu’une publication antérieure ou une soumission simultanée risque d’induire les lecteurs en erreur ou de compromettre l’intégrité éditoriale.

Exactitude des sources juridiques

Les auteurs sont responsables de la vérification de l’exactitude de toutes les autorités juridiques invoquées, notamment les textes législatifs, décisions de justice, traités, documents institutionnels, citations, références et affirmations factuelles.

Les références doivent permettre au lecteur d’identifier et de vérifier les sources avec une précision suffisante.

Les autorités, citations ou références fabriquées, inventées ou sciemment inexactes sont inacceptables.

Qualité d’auteur

La qualité d’auteur doit correspondre à une responsabilité intellectuelle réelle dans la contribution.

Toute personne désignée comme auteur doit avoir apporté une contribution significative au travail et accepter la responsabilité de la version finale.

Les personnes ayant apporté une aide à la recherche, à l’édition, à la traduction ou sous une autre forme sans remplir les conditions de la qualité d’auteur peuvent être remerciées lorsque cela est approprié.

Un système d’intelligence artificielle ne peut être désigné comme auteur.

Utilisation de l’intelligence artificielle

Les auteurs demeurent pleinement responsables de tout contenu soumis à JurisPONt, y compris lorsque des outils d’intelligence artificielle générative ou d’autres systèmes automatisés ont été utilisés.

Lorsqu’une IA générative a été utilisée de manière substantielle pour la rédaction, l’analyse, la traduction, le résumé ou la recherche, l’auteur doit en faire état lorsque cette utilisation est pertinente pour l’intégrité ou l’évaluation de la contribution.

Les citations, références, décisions de justice, textes législatifs, données ou affirmations factuelles générés par une IA doivent faire l’objet d’une vérification indépendante avant la soumission.

L’utilisation d’outils d’IA ne réduit en rien la responsabilité de l’auteur quant à l’originalité, l’exactitude, le raisonnement juridique et la vérification des sources.

Conflits d’intérêts

Les auteurs doivent déclarer toute circonstance professionnelle, financière, institutionnelle, personnelle ou autre qui pourrait raisonnablement être perçue comme influençant la préparation ou l’interprétation de la contribution.

Les éditeurs et les personnes participant à l’évaluation doivent également s’abstenir de participer à une décision lorsqu’un conflit d’intérêts est susceptible de mettre raisonnablement en cause leur indépendance.

Droits des tiers et confidentialité

Les auteurs sont responsables de veiller à ce que leurs contributions ne portent pas illicitement atteinte au droit d’auteur, à la vie privée, à la confidentialité, au secret professionnel ou à d’autres droits de tiers.

Les informations confidentielles, privilégiées ou soumises à restriction ne doivent pas être soumises ou publiées sans autorisation appropriée.

Intégrité de la recherche

Lorsqu’une contribution repose sur des données empiriques, des entretiens, des enquêtes ou d’autres matériaux de recherche, l’auteur est responsable de l’intégrité et de l’utilisation licite de ces éléments.

Les données ou éléments de preuve ne doivent pas être fabriqués, falsifiés ou manipulés de manière à induire les lecteurs en erreur.

Intégrité éditoriale

Les décisions éditoriales reposent sur la pertinence juridique, la qualité de l’analyse, l’originalité, la clarté et l’adéquation de la contribution aux objectifs de JurisPONt.

Les décisions éditoriales ne doivent pas être influencées par des relations commerciales, des pressions institutionnelles ou des intérêts personnels.

JurisPONt peut solliciter une expertise complémentaire lorsque des préoccupations apparaissent quant à l’intégrité, l’exactitude ou l’originalité d’une contribution.

Corrections

JurisPONt peut corriger après publication des erreurs typographiques, techniques ou factuelles.

Lorsqu’une correction affecte de manière substantielle le sens, l’interprétation ou l’analyse juridique d’une contribution, la version publiée doit indiquer la nature et la date de la correction.

Toute demande de correction peut être adressée à editorial@jurispont.com.

Rétractations et retraits

Dans des circonstances exceptionnelles, JurisPONt peut retirer un contenu ou publier un avis de rétractation lorsqu’existent des préoccupations sérieuses concernant un plagiat, des éléments fabriqués, des erreurs factuelles ou juridiques graves, un contenu illicite ou tout autre comportement compromettant de manière substantielle l’intégrité de la publication.

Une rétractation ou un retrait doit être traité de manière transparente et préserver, lorsque cela est possible, une trace appropriée de la décision éditoriale.

Plaintes et préoccupations éthiques

Toute préoccupation relative à l’éthique de publication, à un éventuel manquement, à un conflit d’intérêts, à un plagiat ou à l’intégrité d’un contenu publié peut être signalée à editorial@jurispont.com.

Le signalement doit identifier la publication ou la soumission concernée et exposer aussi clairement que possible les motifs de la préoccupation.

JurisPONt examinera ces signalements de manière équitable et proportionnée.

Responsabilité des auteurs après publication

Les auteurs doivent informer rapidement JurisPONt s’ils découvrent une erreur significative ou tout autre problème susceptible d’affecter l’intégrité de leur contribution publiée.

Il est attendu des auteurs qu’ils coopèrent avec les demandes raisonnables de la rédaction concernant une clarification, une correction ou un nouvel examen.

Opinions exprimées

La responsabilité des opinions exprimées dans les contributions signées incombe à leurs auteurs.

Leur publication n’implique pas que JurisPONt ou toute institution à laquelle un auteur peut être rattaché adhère à ces opinions.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026